Taxe de séjour : optimiser son rendement

  • Sous-titre CJTS10
Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour, sur la base des évolutions apportées par les Loi de Finances 2021 et 2020, et évaluer les enjeux économiques
Maîtriser les évolutions règlementaires récentes relatives aux hébergements non classés, aux gîtes et aux plateformes intermédiaires de paiement
Evaluer le potentiel de taxe de séjour de son territoire, et le rendement de la taxe
Mettre en œuvre les plans d’action d’optimisation du rendement de la taxe
Mettre en œuvre la taxation d’office et les sanctions, suite aux réformes d’octobre 2019
Conseiller les élus de manière éclairée afin que ces derniers puissent prendre des décisions optimales
Programme

 o Maîtriser le cadre juridique de la taxe de séjour
- Présentation du cadre juridique général de la taxe de séjour,
- Le champ d'application de la taxe de séjour : quels hébergements et quels asujettis?
- La taxe au réel : :
  * Modalités de calcul,
  * Tarification de la taxe au réel,
  * Les dernières dispositions des lois de Finances 2020,
- La taxe au forfait,
- La taxation des hébergements non classés en pourcentage du montant de la nuitée HT :
  * Le principe du plafonnement,
  * Les obligations des hébergeurs,
  * Les modalités pratiques de mise en oeuvre,
- Les modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes,
- La possibilité de plafonnement à 120 jours et le numéro d’enregistrement,
- Les impacts de la loi NOTRe sur le contexte juridique de la taxe de séjour,
- Les modalités règlementaires d'affectation du produit de la taxe.

 o Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe de séjour
- Les outils et méthodes de calcul du potentiel de taxe de séjour,
- Application : évaluation du potentiel de taxe du territoire,
- La détermination et le benchmark du rendement actuel de la taxe de séjour du territoire,
- Les impacts des évolutions juridiques sur le potentiel de taxe du territoire.

 o Optimiser le recouvrement et le rendement de la taxe de séjour
- Les principes du recouvrement de la taxe de séjour : obligations déclaratives, délais, relances,…
- Les actions de communication à destination des hébergeurs,
- Les actions visant à identifier les hébergeurs non déclarés,
- Les actions visant à simplifier les formalités des hébergeurs :
  * La mise à disposition des registres du loueur,
  * Le recours aux plateformes de télé-déclaration,
- Organiser la répartition des tâches entre l’OT et la collectivité,
- Les bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement :
  * Dans le cadre de la taxe au réel,
  * Dans le cadre de la taxe au forfait.

 o Mettre en oeuvre les sanctions
- Le nouveau régime de taxation d’office (décret N°2019-1062 du 16/10/2019) :
  * Le processus de relance,
  * L'évaluation des nuitées,
  * Les différents modèles de courrier,
- Les autres possibilités de sanctions et de pénalités prévues dans le cadre légal,
- Le commissionnement d'un agent par la collectivité.
Public :
Toute personne en charge de la taxe de séjour.
Pré-requis :
Aucun.
Méthodes pédagogiques :
- Formation interactive durant laquelle les participants sont sollicités : méthodologie participative, partage d’expériences,
- Alternance d’apports juridiques et d'exemples appliqués au contexte des Offices de Tourisme,
- 4 études de cas de diagnostic du potentiel et du rendement de la taxe de séjour du territoire,
- Analyse des besoins des stagiaires en amont,
- Diffusion et remise d'un powerpoint commenté...
Types d’évaluation :
- Évaluation des acquis,
- Questionnaire de satisfaction,
- Attestation de présence.
Intervenant :
Gilles THOMAS - Alpha et Omega
05 avril 2022
  • Thématiques :
    • Comptabilité - Fiscalité - Juridique
  • Lieu Formation :
    • Lieu Annecy
  • Dates Formation :
    • Durée 7 heures
  • Tarifs :
    • 205 € : A - adhérent à IDT 74 - net de taxes
    • 246 € : B - adhérent des OT 74 et partenaires IDT - TTC
    • 258 € : C - autres acteurs du tourisme - TTC
  • Accessibilité :
    • Date limite d'inscription : 72 heures ouvrées (sous réserve des places disponibles ou du maintien de la formation) sur notre site : https://grc.idt-hautesavoie.com/formations.html
    • Chaque situation de handicap est particulière. IDT74 s'engage à étudier l'intégration à cette formation. Contacter notre référente handicap 3 semaines avant la formation : Lou DESPARNAT 04 50 45 45 73