Formation règlementaire SSCT pour les élus de CSE
La formation Santé, Sécurité et conditions de travail (SSCT) est une formation particulièrement importante. Comme son nom l’indique, elle permet aux élus de garantir la sécurité des salariés au sein de l’entreprise. Cette formation est obligatoire pour les titulaires et pour les suppléants CSE. Ceci s’explique par l’aspect essentiel des compétences à acquérir via cette formation.
Objectifs :
Comprendre la réglementation et les missions du CSE et de la CSSCT en matière de Santé Sécurité et des Conditions de Travail
Développer l’aptitude des membres du CSE et de la CSSCT à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail
Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Appréhender les enjeux environnementaux des CSE
Comprendre la réglementation et les missions du CSE et de la CSSCT en matière de Santé Sécurité et des Conditions de Travail
Développer l’aptitude des membres du CSE et de la CSSCT à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyser les conditions de travail
Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Appréhender les enjeux environnementaux des CSE
: Programme :
Module 1 - Réglementation
o Connaitre les notions juridiques et les différents intervenants
- Définitions : champ de la négociation, dispositions supplétives, etc…
- Les sources du droit et d’informations du CSE
- Les évolutions liées aux ordonnances Macron : La place de la santé au travail dans ce cadre
- Les acteurs internes : CHSCT, CSE
- Collaborer avec les acteurs externes : Inspection du travail, service de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS
o Comprendre le contenu de l’Accord d’entreprise
- Les modalités de mise en place de la ou des commissions SSCT
- Le fonctionnement et les moyens alloués : le règlement intérieur, les réunions obligatoires, nombre d’heures, formations, etc…
o Identifier les missions du CSE ou du CSSCT
- Rôle d’analyse et de contrôle
- Protection de la santé
- Sécurité
- Amélioration des conditions de travail
- Les visites d'inspection
- La base de données économiques et sociales
- Le rôle consultatif lors des projets de l'entreprise, droit d’alerte et recours à l’expertise
- Droit à l’information : Se repérer dans les principaux documents professionnels
- Droit à l’information : Se repérer dans les principaux documents professionnels
- Les documents à disposition du CSE
- Documents relatifs à la SSCT
- Document unique d’évaluation des risques
- Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
- La protection des élus
Module 2 - Evaluation des risques professionnels
o Décoder l’obligation de sécurité de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels
o Identifier et prévenir les principaux risques
- Intégrer les grandes familles de risques
- Identifier des indicateurs et signaux d’alerte
- Analyser les risques
- Inspections, enquêtes, et préconisations
- Appliquer les principes généraux de prévention
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
- Planifier la prévention
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur
- Identifier les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
o Cerner la notion de harcèlement sexuel
- Connaître le harcèlement sexuel et la mission du référent
- Prévenir le harcèlement sexuel
- Réaliser une enquête à la suite de suspicion
- Savoir réagir en tant que victime ou témoin
o Combattre le sexisme au travail et au quotidien
- Apprendre à démasquer les différentes facettes du sexisme et du non-sexisme
- Repérer les violences sexistes et sexuelles, via des définitions et des repères réglementaires, sans entrer dans la culpabilisation ni l'accusation
- Faciliter une prise de conscience du sujet et pouvoir en débattre avec son environnement de travail
- Constituer une première étape d’une politique de prévention.
o Construire le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Etablir un inventaire des risques de l’entreprise
- Définir un programme de prévention ou de suppression des risques professionnels
- Connaître quelle responsabilité pour l’employeur ?
Module 3 - Méthode d'analyse des accidents du travail (Arbre des causes)
o Accidents du travail et maladie professionnelle :
- Comprendre et distinguer les notions
- Identifier les responsabilités
- Analyse des situations (arbre des causes).
- Elaborer un avis sur les sujets Santé au travail
o Bâtir un plan d’actions de prévention des risques
- Idenifier quelles sont les situations professionnelles à risques
- Mesurer quels en sont les impacts : addictions, TMS, Télétravail…
o Communiquer efficacement auprès des acteurs de la santé sécurité au travail
- Préparer la réunion de la CSSCT ou du CSE.
- Proposer des actions de prévention
- Présenter son plan d’action de prévention à la suite de l’identification d’un risque
Module 4 - RPS Les Risques Psychosociaux
o Sensibilisation : risques psychosociaux
- Définir les enjeux stratégiques de la démarche et la comprendre dans le contexte économique et sociétal de votre entreprise :
- La règlementation actuelle, la responsabilité et les obligations de l’employeur
- Animation : Questions ouvertes aux stagiaires
- Présentation des textes en vigueur et de l’évolution de la législation
o Définir la notion de « risque psychosocial » :
- Identifier quels sont les facteurs liés à l’origine des risques psychosociaux dans votre environnement professionnel
- connaître les facteurs de risque qui influent sur la santé psychique des salariés
- Identifier et comprendre leurs impacts sur la santé des salariés
- Identifier et comprendre les enjeux humains, économiques et organisationnels (conséquences pour la structure et les équipes de travail)
- Connaître les différents acteurs intervenants dans la prévention des RPS et comprendre leur rôle
- Situer le sujet des RPS en référence à la qualité de vie au travail
- Appréhender le cadre juridique relatif aux RPS (cadre règlementaire et jurisprudentiel)
- Prendre la mesure de la responsabilité individuelle et collective
- Se situer en tant qu’acteur potentiel
- Savoir alerter pour soi et les autres
Module 5 - TMS et/ou une thématique approfondie (Selon la demande du groupe)
o Définir ce qui rentre dans la catégorie les troubles Musculosquelettiques
- De quoi parle-t-on ? Qui est concerné ?
- Les TMS : entorses, foulures, luxations, fractures ; déchirure musculaire…
- Les conséquences des TMS : douleurs, séquelles articulaires (arthroses)
o Diagnostiquer les TMS :
- Quels sont les facteurs (biomécaniques, psychosociaux, organisationnels, individuels) qui concourent à la naissance des troubles
- Repérage des activités « à risques potentiels » liées à la profession
o Réduire les TMS
- Quelles pistes de solution : Aménagement du poste de travail, conception des tâches, environnement etc…
-…et prévenir les TMS
Module 6 - Les enjeux environnementaux : nouvelle compétence des CSE
o Comprendre les nouveaux enjeux du CSE
o Identifier les nouvelles prérogatives environnementales des CSE
- Les attributions du CSE sont complétées. La loi ajoute la mention « notamment au regard des conséquences environnementales de ses décisions ».
- Une commission environnement au sein de son CSE ? Quand la mettre en place…
Module 1 - Réglementation
o Connaitre les notions juridiques et les différents intervenants
- Définitions : champ de la négociation, dispositions supplétives, etc…
- Les sources du droit et d’informations du CSE
- Les évolutions liées aux ordonnances Macron : La place de la santé au travail dans ce cadre
- Les acteurs internes : CHSCT, CSE
- Collaborer avec les acteurs externes : Inspection du travail, service de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS
o Comprendre le contenu de l’Accord d’entreprise
- Les modalités de mise en place de la ou des commissions SSCT
- Le fonctionnement et les moyens alloués : le règlement intérieur, les réunions obligatoires, nombre d’heures, formations, etc…
o Identifier les missions du CSE ou du CSSCT
- Rôle d’analyse et de contrôle
- Protection de la santé
- Sécurité
- Amélioration des conditions de travail
- Les visites d'inspection
- La base de données économiques et sociales
- Le rôle consultatif lors des projets de l'entreprise, droit d’alerte et recours à l’expertise
- Droit à l’information : Se repérer dans les principaux documents professionnels
- Droit à l’information : Se repérer dans les principaux documents professionnels
- Les documents à disposition du CSE
- Documents relatifs à la SSCT
- Document unique d’évaluation des risques
- Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
- La protection des élus
Module 2 - Evaluation des risques professionnels
o Décoder l’obligation de sécurité de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels
o Identifier et prévenir les principaux risques
- Intégrer les grandes familles de risques
- Identifier des indicateurs et signaux d’alerte
- Analyser les risques
- Inspections, enquêtes, et préconisations
- Appliquer les principes généraux de prévention
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
- Planifier la prévention
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur
- Identifier les mesures de protection individuelle
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs
o Cerner la notion de harcèlement sexuel
- Connaître le harcèlement sexuel et la mission du référent
- Prévenir le harcèlement sexuel
- Réaliser une enquête à la suite de suspicion
- Savoir réagir en tant que victime ou témoin
o Combattre le sexisme au travail et au quotidien
- Apprendre à démasquer les différentes facettes du sexisme et du non-sexisme
- Repérer les violences sexistes et sexuelles, via des définitions et des repères réglementaires, sans entrer dans la culpabilisation ni l'accusation
- Faciliter une prise de conscience du sujet et pouvoir en débattre avec son environnement de travail
- Constituer une première étape d’une politique de prévention.
o Construire le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Etablir un inventaire des risques de l’entreprise
- Définir un programme de prévention ou de suppression des risques professionnels
- Connaître quelle responsabilité pour l’employeur ?
Module 3 - Méthode d'analyse des accidents du travail (Arbre des causes)
o Accidents du travail et maladie professionnelle :
- Comprendre et distinguer les notions
- Identifier les responsabilités
- Analyse des situations (arbre des causes).
- Elaborer un avis sur les sujets Santé au travail
o Bâtir un plan d’actions de prévention des risques
- Idenifier quelles sont les situations professionnelles à risques
- Mesurer quels en sont les impacts : addictions, TMS, Télétravail…
o Communiquer efficacement auprès des acteurs de la santé sécurité au travail
- Préparer la réunion de la CSSCT ou du CSE.
- Proposer des actions de prévention
- Présenter son plan d’action de prévention à la suite de l’identification d’un risque
Module 4 - RPS Les Risques Psychosociaux
o Sensibilisation : risques psychosociaux
- Définir les enjeux stratégiques de la démarche et la comprendre dans le contexte économique et sociétal de votre entreprise :
- La règlementation actuelle, la responsabilité et les obligations de l’employeur
- Animation : Questions ouvertes aux stagiaires
- Présentation des textes en vigueur et de l’évolution de la législation
o Définir la notion de « risque psychosocial » :
- Identifier quels sont les facteurs liés à l’origine des risques psychosociaux dans votre environnement professionnel
- connaître les facteurs de risque qui influent sur la santé psychique des salariés
- Identifier et comprendre leurs impacts sur la santé des salariés
- Identifier et comprendre les enjeux humains, économiques et organisationnels (conséquences pour la structure et les équipes de travail)
- Connaître les différents acteurs intervenants dans la prévention des RPS et comprendre leur rôle
- Situer le sujet des RPS en référence à la qualité de vie au travail
- Appréhender le cadre juridique relatif aux RPS (cadre règlementaire et jurisprudentiel)
- Prendre la mesure de la responsabilité individuelle et collective
- Se situer en tant qu’acteur potentiel
- Savoir alerter pour soi et les autres
Module 5 - TMS et/ou une thématique approfondie (Selon la demande du groupe)
o Définir ce qui rentre dans la catégorie les troubles Musculosquelettiques
- De quoi parle-t-on ? Qui est concerné ?
- Les TMS : entorses, foulures, luxations, fractures ; déchirure musculaire…
- Les conséquences des TMS : douleurs, séquelles articulaires (arthroses)
o Diagnostiquer les TMS :
- Quels sont les facteurs (biomécaniques, psychosociaux, organisationnels, individuels) qui concourent à la naissance des troubles
- Repérage des activités « à risques potentiels » liées à la profession
o Réduire les TMS
- Quelles pistes de solution : Aménagement du poste de travail, conception des tâches, environnement etc…
-…et prévenir les TMS
Module 6 - Les enjeux environnementaux : nouvelle compétence des CSE
o Comprendre les nouveaux enjeux du CSE
o Identifier les nouvelles prérogatives environnementales des CSE
- Les attributions du CSE sont complétées. La loi ajoute la mention « notamment au regard des conséquences environnementales de ses décisions ».
- Une commission environnement au sein de son CSE ? Quand la mettre en place…
Public :
Membres CSE élus
Membres CSE élus
Pré-requis :
aucun
aucun
Méthodes pédagogiques :
- Formation interactive durant laquelle les participants sont sollicités : méthodologie participative, partage d’expériences,
- Alternance d’apports théoriques et de cas concrets,
- Études de cas, jeux de rôles, mises en situation, plan d'actions individuel,
- Support de cours numérique et/ou papier
- Formation interactive durant laquelle les participants sont sollicités : méthodologie participative, partage d’expériences,
- Alternance d’apports théoriques et de cas concrets,
- Études de cas, jeux de rôles, mises en situation, plan d'actions individuel,
- Support de cours numérique et/ou papier
Types d’évaluation :
- Évaluation des acquis,
- Questionnaire de satisfaction,
- Attestation de présence.
- Évaluation des acquis,
- Questionnaire de satisfaction,
- Attestation de présence.
Formateur :
PIC FORMATION
PIC FORMATION
- Thématiques :
- Management - RH
- Caractéristiques :
- Nouveau
- Lieu Formation :
- Lieu Annecy
- Dates et durée Formation :
- Date jour 1 27 mai 2024
- Date jour 2 28 mai 2024
- Date jour 3 29 mai 2024
- Date jour 4 10 juin 2024
- Date jour 5 11 juin 2024
- Durée 35 heures
- Tarifs :
- 1350 € : A - adhérent à IDT 74 - net de taxes
- 1620 € : B - adhérent des OT 74 et partenaires IDT - TTC
- 1710 € : C - autres acteurs du tourisme - TTC
- Accessibilité :
- Date limite d'inscription : 72 heures ouvrées (sous réserve des places disponibles ou du maintien de la formation) sur notre site : https://grc.idt-hautesavoie.com/formations.html
